1 – ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site www.cdrugbylot.com déterminent les règles d’accès au site et ses conditions d’utilisation.

L’utilisateur reconnaît accepter lesdites Conditions sans réserve du seul fait de sa connexion au Site et s’engage à les respecter

2 – CONTENU DU SITE

On entend par Contenu du site : la structure générale du site, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters, résultats, classements, calendriers). Il est précisé en tant que de besoin que l’espace « personnel » fait partie du Contenu du site.

Ce contenu est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image… et par la législation internationale.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de la FFR, de la ligue Occitanie ou du CD46 Rugby, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d’engager la responsabilité des personnes qui s’y sont livrées.

Crédits photo : CD46 Rugby

3 – LICENCE D’UTILISATION DU CONTENU DU SITE

Du seul fait de sa connexion au Site, l’utilisateur reconnaît accepter de la FFR, de la ligue Occitanie et du CD46 Rugby une licence d’usage du Contenu du site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

• La présente licence accordée à titre non exclusif n’est pas transmissible.
• Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie du Contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.
• Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Elle comprend également l’autorisation d’envoyer par mail un article du site à un ami ainsi qu’un partage sur les réseaux sociaux.
• Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de la Fédération Française de Rugby, de la ligue Occitanie et du CD46 Rugby.
• La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
• L’accès à certains services peut amener www.CDrugbylot.com à déposer un cookie. Celui-ci ne contient pas d’informations nominatives vous concernant, et susceptibles d’être exploitées par des tiers.

4 – ACCÈS GRATUIT À L’ESPACE PERSONNALISABLE

Les internautes peuvent s’inscrire sur le site afin d’accéder à leurs contenus favoris (newsletters auxquelles il est inscrit, gestion de son profil).

4.1 – Dispositions générales

Toute personne qui souhaite s’inscrire doit remplir un formulaire d’inscription.
Au moment de son inscription, l’utilisateur s’engage à : (a) fournir des renseignements exacts, précis, actuels et complets et (b) maintenir et mettre promptement à jour ces renseignements pour les garder exacts, précis, actuels et complets.

En cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la FFR, la ligue Occitanie et le CD46 Rugby se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur concerné.

4-2 – Dispositions spécifiques aux mineurs

Toute inscription au site par une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées.
Pour cette raison, les parents qui désirent permettre à leurs enfants de s’inscrire doivent les aider à créer tout compte approprier et surveiller leur accès. Il appartient au tuteur légal de déterminer si l’une quelconque des informations et tout contenu publié sur le site convient pour son enfant.

5 – DONNÉES PERSONNELLES – DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Toute inscription sur le site est soumis à la collecte d’informations, par exemple  :

• E-mail
• Nom
• Prénom
• Numéro de licencié – Si fourni par l’utilisateur
• Facebook ID – Si connexion via Facebook.
• Préférence des notifications
• Newsletters
• Alerte billetterie
• Photo – Si fournie par l’utilisateur
• Surnom – Si fourni par l’utilisateur
• Poste si joueur ou joueuse – Si fourni par l’utilisateur

La connexion via Facebook ID permet aussi la collecte du nom, du prénom et l’e-mail de l’utilisateur.

Ces données sont collectées afin de permettre à l’utilisateur de personnaliser son accès au site.

L’utilisateur peut faire valoir à tout moment la modification ou l’effacement de son inscription et la suppression des données (Nom, Prénom, photo, e-mail) par mail à protection.donnees@ffr.fr.

6 – Cookies

Des cookies sont intégrés au site pour réaliser des statistiques de visite et permettre l’analyse d’erreur applicatives. Pour plus de renseignements lire la politique de cookies de la FFR et de la ligue Occitanie et du CDRugby Lot.

7 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Web en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la FFR, de la ligue Occitanie et du CD46 Rugby. Les utilisateurs du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation préalable et expresse du CD46 Rugby
Pour insérer un lien hypertexte entre votre site et le Site, une demande doit être effectuée par mail en écrivant à cdrugbylot@wanadoo.fr

8 – DEMANDE D’AUTORISATION DE REPRODUCTION DE TOUT OU PARTIE DU CONTENU DU SITE

Pour toute reproduction totale ou partielle du Contenu (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données …) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM…) ou sur support papier, une demande doit être adressée par e-mail à : cdrugbylot@wanadoo.fr . Cette demande doit préciser le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée… ainsi que l’identité de la personne qui en fait la demande, de l’association ou l’entreprise qu’elle représente, l’adresse URL du site concerné, ainsi que ses coordonnées incluant son e-mail.

9 – VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS

L’utilisateur du site s’interdit d’introduire sciemment sur ce dernier des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou tout autre élément de quelque nature que ce soit, code ou programme informatique conçus pour interrompre, corrompre, détruire, détourner, endommager ou limiter les fonctionnalités ou les performances du site.
Le CD46 Rugby ne répondra d’aucune perte ni d’aucun dommage de quelque nature que ce soit causés par une attaque par saturation, par des virus ou par d’autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter le matériel informatique de l’utilisateur, ses programmes d’ordinateur, ses données ou autres éléments dus à l’utilisation du site ou au téléchargement de tout document affiché sur celui-ci ou sur tout site web qui lui est relié.

10 – RESPONSABILITÉ

Le CD46 Rugby ne répondra d’aucune perte ni d’aucun dommage de quelque nature que ce soit causés par une attaque par saturation, par des virus ou par d’autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter le matériel informatique de l’utilisateur, ses programmes d’ordinateur, ses données ou autres éléments dus à l’utilisation du site ou au téléchargement de tout document affiché sur celui-ci ou sur tout site web qui lui est relié.